conformément à la loi n°2004-275 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations générales
Raison sociale
Conseil de quartier Cerisaie Jean Macé
Forme juridique
Conseil de quartier tel que défini dans la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.
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